Recyclage de matériaux inertes

La procédure d’acceptation chez Etablissement COGESUD

1. Avant toute acceptation, le client doit nous retourner la demande préalable d’acceptation avec les documents et informations nécessaires à la vérification de l’acceptabilité des déchets inertes. Ces documents et informations sont notamment l’analyse en lixiviation et en contenu total pour les déchets inertes hors liste positive des déchets ou le test amiante et goudron pour les enrobés. 

Attention, pour les déchets inertes transfrontaliers, un dossier de notification préalable au transfert est nécessairePour plus d’information à ce sujet, vous pouvez consulter la page Internet relative aux transferts transfrontaliers de déchets de la Douane française

Vous pouvez télécharger notre Demande préalable d’acceptation de déchets inertes en cliquant ici.

Demande_prealable_dechets_inertes

 

2. Si les documents et informations fournis par le client sont conformes, un certificat d’acceptation préalable appelé « document préalable » faisant mention de l’origine, de la nature, de la quantité et de la conformité du déchet est établi avec un numéro d’enregistrement.

3. À réception sur site, les déchets entrants sur le site font l’objet d’un contrôle visuel à la bascule puis d’un contrôle visuel et olfactif lors du déchargement. Cette procédure est par mesure de sécurité complétée par un test avec une bombe de détection « PAK MARKER » pour les enrobés.

En cas de doute ou de non conformité,

les déchets inertes entrants seront refusés !